L'ACTU
TRANSPORTS SCOLAIRES
En l'état actuel des chaussées secondaires, le transport scolaire fonctionnera à partir de jeudi matin jusqu'à vendredi soir de bourg à bourg. Nous v[...]
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Où suis-je ?
Présentation du service
La compétence de la Communauté de Communes en matière de voirie s'exerce dans la limite fixée par les statuts telle qu'exposée dans le règlement du Service Technique qui en fixe la mise en oeuvre.
QUI FAIT QUOI ?
Pour résumer succinctement, voici la répartition de la compétence entre les différentes collectivités
| COMMUNES | COMMUNAUTE DE COMMUNES | CONSEIL GENERAL | ETAT |
|
Voies communales et chemins Ruraux en agglomération Chemins ruraux non revêtus Sentiers de randonnée non inscrits au P.D.I.P.R. |
Voies communales et chemins ruraux revêtus hors agglomération Sentiers de Randonnée inscrits au P.D.I.P.R. |
Routes Départementales | Routes Nationales |
Tout aménagement ou création d'accès sur le domaine relevant de la compétence communautaire est soumis au règlement de busage et doit faire l'objet d'une demande de permission de voirie à déposer par le pétitionnaire (demandeur) à la Mairie de son domicile.
Communauté de Communes des Avaloirs
1 rue de la Petite Vitesse
53140 PRE EN PAIL
Tél. 02 43 03 51 41 | Fax 02 43 03 52 04
