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Communauté de communes des Avaloirs

L'ACTU

Vignette Déchetteries

La Communauté de Communes des Avaloirs vous informe que la vignette d'accès aux déchetteries qui vous a été remise entre 2010 et 2012 est valable pour[...]

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Présentation du service

La compétence de la Communauté de Communes en matière de voirie s'exerce dans la limite fixée par les statuts telle qu'exposée dans le règlement du Service Technique qui en fixe la mise en oeuvre.

QUI FAIT QUOI ?
Pour résumer succinctement, voici la répartition de la compétence entre les différentes collectivités

COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES CONSEIL GENERAL ETAT

Voies communales et chemins Ruraux en agglomération

Chemins ruraux non revêtus

Sentiers de randonnée non inscrits au P.D.I.P.R.

Voies communales et chemins ruraux revêtus hors agglomération

Sentiers de Randonnée inscrits au P.D.I.P.R.

 Routes Départementales Routes Nationales

Tout aménagement ou création d'accès sur le domaine relevant de la compétence communautaire est soumis au règlement de busage et doit faire l'objet d'une demande de permission de voirie à déposer par le pétitionnaire (demandeur) à la Mairie de son domicile.

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