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Communauté de communes des Avaloirs

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LA DEMARCHE A SUIVRE EN TERME D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

1. Remplir un formulaire de demande d'assainissement collectif

  • Disponible dans chaque mairie du territoire de la C.C.A ou directement à la Communauté de Communes des Avaloirs (Service Public d'Assainissement Non Collectif : SPANC)

2. Faire réaliser une étude de définition de la filière d'assainissement

  • Cette étude est indispensable à la détermination de la filière en fonction de la nature du sol, des contraintes du terrain (présence d'une nappe, puits, etc.). Pour cela, vous devez faire appel à un bureau d'étude spécialisé (liste non exhaustive téléchargeable).

3. Fournir les documents demandés

  • Vous devez ensuite transmettre soit  directement à la C.C.A  (S.P.A.N.C.)  ou par l'intermédiaire des mairies concernées, le formulaire dûment rempli, accompagné des pièces demandées (Déclaration d'Intention de  Commencement de Travaux, Plan de situation, Plan en coupe de l'installation, Autorisation de rejet dans le cas de filière drainée...)

4. Attendre la réception de l'avis favorable pour réaliser les travaux

  • Après vérification par le S.P.A.N.C. du projet d'assainissement proposée (dimensionnement, implantation...) vous recevrez un avis sur votre projet, c'est le contrôle de conception-implantation d'assainissement non collectif
  • Remarque: ce document est transmis à la mairie concernée.

5. Informer le SPANC avant le début des travaux

  • Dés que vous connaissez la date de commencement des travaux, vous (ou l'entreprise qui réalise votre assainissement) devez contacter le S.P.A.N.C. afin de fixer un premier rendez-vous sur le chantier (rappel des points techniques qui seront contrôlés). La date du contrôle des travaux sera ensuite fixée pour le contrôle d'exécution avant de recouvrir l'installation.
  • Après la visite, vous recevrez le rapport de contrôle, ainsi que l'avis sur la conformité de votre installation au regard de la réglementation.
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