Par délibération n° 2008-061 du 14 avril 2008 et  conformément au Code des Marchés Publics, le Conseil Communautaire a constitué DEUX Commissions Appel d'Offres (C.A.O.), à savoir :

1. une Commission Appel d’Offres « Bâtiments, Voirie, Travaux Publics »
2. une Commission Appel d’Offres « Affaires Générales » pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de la CAO « Bâtiments, Voirie, Travaux Publics »

Celles-ci sont composées  de membres à voix délibérative, issus de l’assemblée délibérante.

Elles examinent les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, éliminent les offres non conformes à l’objet du marché, choisissent l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuent le marché.

Elles ont également le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux et doivent donner leur avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.