


En vigueur à partir du lundi 13 février 2012 à 14h La période de froid qui affecte actuellement le Département conduit le Conseil général de la Mayen[...]
Où suis-je ?
La Communauté de Communes est administrée par un organe délibérant, dénommé « Conseil Communautaire », composé de délégués des communes membres, selon la répartition suivante :
Cette répartition tient compte de chaque recensement partiel ou complémentaire. La population prise en compte pour fixer la répartition des sièges est la population municipale de chaque commune. Ainsi, le réajustement du nombre de sièges attribués à chaque commune intervient lors du renouvellement général du Conseil Communautaire ou au 1er janvier de l’année qui suit la publication du recensement.
Le nombre de délégués suppléants est égal à celui des délégués titulaires. Chaque délégué suppléant disposera d’une voix délibérative en cas d’empêchement du titulaire qu’il supplée.
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux en mars 2008, les Représentants des communes au Conseil Communautaire figurent au document ci-après :
Suite au décès du Président, M. Fernand LEBLANC et conformément aux dispositions de l'Article L2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire s'est réuni le 23 avril 2011 à 9 h afin de procéder à de nouvelles élections. Le nouveau Président élu est M. Michel LAMBERT.
vous pouvez télécharger le PV d'installation ci-après.